Apple à Samsung : le design de l’iPhone vous coûte 1 milliard de dollars

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Apple espère bien obtenir de Samsung qu’il lui verse un milliard de dollars. Un dédommagement qu’il exige devant la justice après avoir obtenu que le Coréen soit reconnu coupable de la violation de trois de ses brevets sur coque iphone 8.

Vieux de huit ans, le dossier a atteint la phase des dommages et les représentants des deux géants technologiques comparaissaient cette semaine devant les jurés afin de déterminer la valeur finale du montant dû par Samsung.

Les deux entreprises s’opposent sur l’étendue des brevets d'Apple. Ceux-ci protègent-ils une partie de housse iphone 8 ou le terminal dans son intégralité ? Apple réclame 1 milliard de dollars à Samsung, le montant total des profits réalisés grâce aux téléphones qui ont enfreint trois des brevets de design d'Apple.

Samsung essaie de convaincre le jury de plafonner à un montant bien inférieur les dommages et intérêts, en faisant valoir qu'il ne devrait avoir à payer que pour les composants spécifiques qu'il enfreint dans chaque téléphone vendu, tels que les bordures et le verre d'écran.

Cette position découle d'une décision de la Cour suprême de 2016, favorable à Samsung, et essentielle dans la méthode permettant de calculer le montant du préjudice en matière d'infractions sur des brevets de design.

À l'époque, Samsung avait dû verser 548 millions de dollars à Apple. L’avis de la Cour Suprême estime qu’un produit basé sur différents composants ne devait pas nécessairement être considéré comme un terminal complet dans l’évaluation des dommages et intérêts. La sanction pourrait ainsi être ramenée sous les 339 millions de dollars.

L'avocat d’Apple, Bill Lee, a insisté auprès des jurés sur l'importance du design pour Apple, qui "met le design avant tout le reste". Les brevets enfreints par Samsung concernent la forme physique de l'iPhone, la bordure et la grille colorée des icônes.

L'avocat de Samsung, John Quinn, a présenté des pièces au jury, soulignant que chacun était en lui-même un article manufacturé et qu'il y avait « des centaines d'articles manufacturés dans un téléphone.

« La seule façon pour Apple d'obtenir 1 milliard de dollars de dommages-intérêts est de dire que l'article manufacturé s'applique à l'ensemble du téléphone » a argué Quinn. « Aucun des brevets ne porte sur le téléphone dans son ensemble. 

Plus d'informations

http://www.coqueetuisiphone8.com

https://www.postmap.org/blog/1544080

http://applefrance.blogcitoyen.fr

http://rkelly.forumdesfans.com/t92-Mise-a-Jour-Myspace.htm

http://terresdelegende.vraiforum.com/t947-99.htm

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